Quand intervient le droit du travail ?

Le droit du travail est pensé pour fournir une protection au salarié des entreprises du secteur privé en imposant aux travailleurs comme aux employeurs des droits et devoirs. En constante évolution du fait des réalités économiques et sociales, le droit du travail s’adapte beaucoup et régulièrement. Mais encore faut-il connaître les domaines dans lesquels intervient le droit du travail.

Le contrat de travail et le droit du travail

Dès la signature d’un contrat de travail, le droit du travail s’applique et régit les relations entre un employeur et un salarié. Mais la constitution même du contrat de travail répond déjà à de nombreuses règles édictées dans le droit au travail concernant par exemple les salaires ou les congés, comme sur des sujets plus spécifiques. La formulation du contrat de travail peut d’ailleurs être soumise à un spécialiste en droit avant de la signer.

La rémunération dans le droit du travail

Le salaire est la rémunération octroyée par l’employeur vis à vis de l’employé en échange de sa force de travail pour une période donnée. Cependant, il faut garder à l’esprit que la rémunération s’exprime sous la forme d’une valeur brute, puis nette, mais aussi de primes (qui n’ont pas vocation à être perpétuelles), ainsi que divers avantages et gratifications, là aussi pas nécessairement renouvelées chaque mois ni obligatoire.

Durée du travail et congé selon le droit du travail

Le droit du travail permet d’établir des règles concernant les départs en congés. La question est souvent épineuse qu’il s’agisse du congé principal ou des congés annexes au cours de l’année. La durée des congés, les périodes durant lesquelles les poser, l’acceptation par l’employeur ou encore les ordres de départ en fonction de critères pré-établis amènent une complexité qui est régit par le code du travail.

Il en est de même pour le temps de travail. S’il est de 35 heures pour le cas général, il existe de très nombreuses dispositions qui permettent de moduler ce chiffre. Durée horaire quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, toutes les périodes donnent droit à des adaptations, tout comme il existe des durées légales maximales, selon les branches professionnelles.

Le temps de pause, 20 minutes pour 6 heures de travail, est lui aussi encadré et compte comme temps de travail.

Le droit du travail permet de régler un maximum de détails de la relation entre l’employeur et l’employé bien que les conventions collectives, propres à chaque branche, permettent des ajustement plus propices à un secteur en particulier.

Les autres secteurs touchés où intervient le droit du travail

Par définition, le droit du travail couvre toutes les branches de la relation employeur et employé. Par exemple, le droit du travail pose un cadre dans le domaine de la discipline, des possibilités de licenciements ou de départs de l’entreprise, concernant l’emploi et la formation. Des domaines comme la santé et la sécurité au travail sont aussi très importants. Dans un domaine plus social, le droit du travail encadre aussi la négociation collective, le droit de grève ou bien encore la représentation du personnel, qu’elle soit syndicale ou non.