L’auto-entreprise est une aventure formidable qui permet de s’essayer à l’entrepreneuriat sans forcément prendre trop de risque. Qu’elle soit une activité secondaire ou un projet central, elle offre une multitude d’opportunités. Néanmoins, il peut arriver que pour une raison ou une autre, un auto-entrepreneur soit dans l’obligation de fermer son entreprise. Quelles sont alors les démarches à entreprendre dans ce cadre ? Réponses.
Les raisons d’une cessation d’activité d’un auto-entrepreneur
La cessation d’activité d’une auto-entreprise peut être motivée par une multitude de raisons à commencer par le développement de l’activité. Car en auto-entreprenariat, une fermeture n’est pas toujours synonyme d’échec. Bien au contraire, beaucoup de professionnels décident de continuer leur activité sous forme de société justement parce qu’elle a été prospère. Cette alternative permet de mieux protéger le patrimoine et aide également à séduire davantage les investisseurs, les partenaires ainsi que les clients.
Un changement d’activité peut également expliquer une décision de cessation d’activité. Si l’entrepreneur décide de se lancer dans une nouvelle activité en créant une société ou en lançant une nouvelle entreprise, il est tenu de fermer l’ancienne.
Le dépassement des plafonds d’auto-entrepreneurs constitue aussi une raison courante à la fermeture. En opérant en tant qu’auto-entrepreneur, il est impératif de respecter des seuils de chiffres d’affaires annuels qui sont de 72 600 euros pour une activité de prestations de services ou artisanale et de 176 200 euros pour une activité commerciale. En dépassant ces plafonds pendant deux années consécutives, l’entreprise doit basculer vers le régime réel d’imposition.
Enfin, une cessation d’activité peut être motivée tout simplement par une absence d’activité pendant deux ans et donc aucun chiffre d’affaires.
Les différentes étapes de fermeture d’une auto-entreprise
La fermeture d’une auto-entreprise nécessite de passer par de nombreuses phases. La première démarche consiste à déclarer la cessation d’activité au sein du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Pouvant se faire en ligne ou par courrier, elle nécessite de remplir un formulaire qui sera le P4 CMB pour les entreprises artisanales ou commerciales inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Pour les autres cas, il faudra utiliser le formulaire P2-P4. Cette déclaration doit être accompagnée d’une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport.
L’auto-entrepreneur doit ensuite payer toutes les taxes dues par sa société. S’il a opté pour un régime sans versement libératoire, il effectue une déclaration de son dernier chiffre d’affaires au plus tard un mois après la cessation d’activités s’il est question d’une déclaration mensuelle ou trois mois s’il s’agit d’une déclaration trimestrielle. Il est également nécessaire d’entamer une déclaration de revenus auprès des impôts au plus tard 60 jours après la fermeture. L’entrepreneur devra remplir la déclaration de revenus n° 2042 ainsi que la déclaration complémentaire n° 2042-C-PRO. Dans le cas où il a choisi un versement fiscal libératoire d’IR pour sa société, il devra tout simplement communiquer sa dernière déclaration de chiffres d’affaires. Aucun reliquat d’impôt sur le revenu ni de charges sociales ne sera exigé.
Après être passé par toutes ces étapes, il est temps de payer la Cotisation Foncière des Entreprises dont le montant est déterminé au prorata des mois d’exercice. Il sera aussi indispensable de transmettre la déclaration de TVA en utilisant la déclaration n° CA3 s’il s’agit du régime réel normal et de la déclaration n°CA12 s’il est question du régime réel simplifié.
Pour la prochaine étape, l’auto-entrepreneur clôture les comptes bancaires relatifs à son activité et résilie les contrats d’assurances professionnelles. Il ne faut pas non plus oublier de communiquer la cessation d’activité auprès des clients afin qu’ils puissent trouver un nouveau prestataire. Idem pour les partenaires et les éventuels prestataires. Enfin, l’auto-entrepreneur se rapproche de son organisme de protection sociale pour changer son régime de protection santé.
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