Pour identifier les différentes entreprises exerçant sur le territoire, le numéro SIRET a été instauré et atteste de l’existence juridique de l’organisation. Il est publié sur le site web, les fiches de paie, les devis, les factures et autres documents officiels de l’entreprise.
Définition et particularité du numéro SIRET
Toutes les entreprises immatriculées sur le territoire sont inscrites par l’INSEE au sein du répertoire SIRENE. Afin d’identifier plus aisément chaque société, un numéro SIRET leur est attribué par l’INSEE lors de leur immatriculation. Abréviation de Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire, le SIRET est constitué d’une série de 14 chiffres. Les 9 premiers chiffres représentent le numéro SIRET qui sert à l’identification de l’entreprise et qui est remis à celle-ci lors de l’immatriculation au sein du Répertoire des métiers ou du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Chaque entreprise possède un seul numéro SIRET qui reste invariable et qui accompagne la société jusqu’à sa dissolution. Les 5 derniers chiffres quant à eux équivalent au Numéro Interne de Classement ou NIC qui est associé à chaque établissement au sein d’une entreprise. Si cette dernière dispose de plusieurs établissements, elle aura donc droit à plusieurs codes NIC. Seule une auto-entreprise ne peut disposer que d’un unique code NIC.
Quelle est l’utilité du numéro SIRET ?
Le SIRET s’inscrit comme la carte d’identité de l’entreprise. Il est utilisé par les clients, les fournisseurs ou les autorités publiques pour accéder aux informations concernant l’entreprise ainsi que sa fiabilité. Il suffit d’aller sur internet pour disposer de ces données. Avec un numéro SIRET, l’entreprise parvient également à prouver son existence et gagne en fiabilité auprès de l’administration, des sous-traitants ou encore des prestataires. D’un autre point de vue, avoir un numéro SIRET permet à une entreprise de participer à la réalisation des statistiques menées par l’INSEE. C’est grâce à ce système d’identification que l’organisme établit ses données au niveau national. Enfin, le SIRET permet à l’entreprise d’être en règle vis-à-vis de la loi puisqu’en ayant un site internet par exemple, elle doit obligatoirement communiquer ce code d’identification dans ses mentions légales. Le numéro apparaît également sur les différents documents officiels, les factures, les bulletins de salaire et autres.
Comment obtenir un numéro SIRET ?
Les démarches pour obtenir un numéro SIRET dépendent du statut juridique de l’entreprise. S’il est question d’une SA, d’une SARL, d’une EURL ou d’une SASU, le dirigeant doit d’abord adresser les documents nécessaires auprès du Centre de formalités des Entreprises (CFE) pour la création de sa société. Cette entité compétente va ensuite s’occuper de transmettre le dossier à l’INSEE qui se charge de créer le numéro SIRET. L’avantage est qu’en plus d’être gratuite, la démarche est aisée. Une fois toutes ces formalités accomplies, un extrait Kbis dans lequel figure le numéro SIRET est envoyé au dirigeant.
Dans le cas d’une micro-entreprise, la démarche est encore plus simple puisqu’il est possible d’effectuer une déclaration d’activités en ligne afin de bénéficier d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés auprès du CFE. Le micro-entrepreneur reçoit ensuite son identification SIRET par la poste ou par internet.
Pour les associations qui désirent se faire attribuer d’un numéro SIRET et SIREN, il va d’abord falloir effectuer une déclaration au sein de la préfecture. Ensuite, le responsable de l’organisation effectue une demande de SIRET auprès de l’INSEE par courrier électronique ou par courrier postal. À l’inverse des entreprises, les associations doivent accomplir davantage de formalités. Dans tous les cas, il faut savoir qu’il est inutile pour une telle entité de demander un code d’identification sauf si elle envisage d’embaucher du personnel, désire obtenir des subventions, pratique des activités lucratives ou si elle est soumise à la TVA. Pour retrouver ensuite ce numéro, il suffit de se connecter sur le site web du SIRENE.
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